Politique d'utilisation acceptable

La présente politique d'utilisation acceptable s'applique aux produits, services et technologies (collectivement désignés par le terme « Produits ») fournis par MG Chemicals dans le cadre de tout accord en vigueur. Elle vise à nous protéger, ainsi que nos clients et la communauté Internet en général, contre toute activité contraire à l'éthique, irresponsable ou illégale.

Les clients de MG Chemicals qui ne respectent pas la présente politique d'utilisation acceptable s'exposent à une suspension de service et à la résiliation de leur compte. Dans les cas les plus graves, nous pourrions être légalement tenus de signaler ces clients aux autorités compétentes.

Cette politique a été révisée pour la dernière fois le 15 décembre 2021.

Utilisation équitable

Nous mettons nos installations à votre disposition en partant du principe que votre utilisation sera conforme à nos conditions générales. Si votre utilisation est jugée excessive, des frais supplémentaires pourront être facturés ou votre capacité d'accès pourra être réduite.

Nous nous opposons à toute forme d'abus, de discrimination, d'atteinte aux droits et/ou à toute action qui nuit ou désavantage un groupe, un individu ou une ressource. Nous attendons de nos clients et, le cas échéant, de leurs utilisateurs (« utilisateurs finaux ») qu'ils utilisent nos produits avec la même intention.

Responsabilité du client

Nous considérons que nos clients sont responsables de leurs propres actes ainsi que de ceux de toute personne utilisant nos produits avec leur autorisation. Cette responsabilité s'applique également à toute personne utilisant nos produits sans autorisation, en raison du défaut de mise en place par le client de mesures de sécurité raisonnables.

En acceptant nos produits, nos clients s'engagent à garantir le respect de cette politique au nom de toute personne utilisant les produits en tant qu'utilisateur final. Les réclamations concernant les actions des clients ou de leurs utilisateurs finaux seront transmises au contact désigné pour le compte en question.

Si un client (ou son utilisateur final, ou toute personne utilisant nos produits par le biais de ce client) enfreint notre politique d'utilisation acceptable, nous nous réservons le droit de résilier les produits associés au compte concerné, voire le compte lui-même, ou de prendre toute mesure corrective ou préventive que nous jugerons appropriée, sans préavis. Dans la mesure permise par la loi, aucun remboursement ne sera accordé pour les interruptions de service résultant d'une violation de notre politique d'utilisation acceptable.

Activité interdite

Violation du droit d'auteur et accès non autorisé à du contenu

Nos produits ne doivent pas être utilisés pour transmettre, distribuer ou stocker tout matériel en violation de toute loi applicable. Cela inclut, mais n'est pas limité à :

1. tout matériel protégé par le droit d'auteur, une marque de commerce, un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle utilisé sans autorisation appropriée, et
2. Tout contenu obscène, diffamatoire, constituant une menace illégale ou enfreignant les lois sur le contrôle des exportations.

Le client est seul responsable de tout le matériel qu'il saisit, télécharge, diffuse, transmet, crée ou publie via ou sur nos produits, et de l'obtention de l'autorisation légale d'utiliser tout travail inclus dans ce matériel.

SPAM et activités de messagerie non autorisées

Nos produits ne doivent pas être utilisés pour envoyer des messages en masse ou commerciaux non sollicités en violation des lois et réglementations applicables à votre juridiction (« spam »). Cela comprend, sans s'y limiter, l'envoi de spam, la sollicitation de clients à partir de spams envoyés par d'autres fournisseurs de services et la collecte de réponses à des spams envoyés par d'autres fournisseurs de services.

Nos produits ne doivent pas être utilisés dans le but d'exécuter des listes de diffusion ou des listes de numéros de téléphone non confirmées ("listes de messagerie"). Cela inclut, mais sans s'y limiter, l'abonnement d'adresses e-mail ou de numéros de téléphone à une liste de messagerie sans l'autorisation du propriétaire de l'adresse e-mail ou du numéro de téléphone, et le stockage de toute adresse e-mail ou numéro de téléphone souscrit de cette manière. Toutes les listes de messagerie exécutées sur ou hébergées par nos produits doivent être « opt-in confirmé ». La vérification de l'autorisation expresse du propriétaire de l'adresse ou du numéro de téléphone doit être disponible pendant toute la durée de vie de la liste de messagerie.

Nous interdisons l'utilisation de listes d'e-mails, de listes de numéros de téléphone ou de bases de données achetées auprès de tiers à des fins de spam ou de liste de messagerie non confirmée sur nos produits.

Cette politique relative aux spams et aux messages non autorisés s'applique aux messages envoyés via nos Produits, ou aux messages envoyés depuis n'importe quel réseau par le client ou toute personne agissant pour son compte, qui renvoient directement ou indirectement le destinataire vers un site hébergé via nos Produits.

Activité contraire à l'éthique, exploitante et malveillante

Nos produits ne doivent pas être utilisés à des fins publicitaires, de transmission ou de mise à disposition de logiciels, programmes, produits ou services conçus pour enfreindre la présente politique d'utilisation acceptable, ni celle d'autres fournisseurs de services. Ceci inclut, sans s'y limiter, la facilitation de l'envoi de spams et le lancement d'attaques par interception de réseau, ping, usurpation d'identité de paquets, inondation de requêtes, bombardement de courriels et déni de service.

Nos produits ne doivent pas être utilisés pour accéder à un compte ou à une ressource électronique dont le groupe ou l'individu qui tente d'y accéder n'est pas propriétaire ou n'est pas autorisé à accéder (par exemple, « piratage », « cracking », « phreaking », etc.).

Nos Produits ne doivent pas être utilisés dans le but d'introduire intentionnellement ou par imprudence des virus ou des codes malveillants dans nos Produits et systèmes.

Nos produits ne doivent pas être utilisés pour des activités visant à harceler un groupe ou un individu. Par harcèlement, nous entendons notamment les attaques par déni de service, les discours haineux, l'incitation à la haine raciale ou ethnique, et toute activité ayant pour but de menacer, d'abuser, de porter atteinte aux droits ou de discriminer un groupe ou un individu.

Parmi les autres activités considérées comme contraires à l'éthique, abusives et malveillantes, on peut citer :

1. Obtenir (ou tenter d’obtenir) des services de notre part dans le but d’éviter le paiement ;
2. Utiliser nos installations pour obtenir (ou tenter d'obtenir) des services d'un autre fournisseur dans le but d'éviter le paiement ;
3. L’accès, la modification ou la destruction non autorisés (ou toute tentative en ce sens) de toute information concernant nos clients ou utilisateurs finaux, par quelque moyen ou dispositif que ce soit ;
4. Utiliser nos installations pour perturber l'utilisation de nos installations et de notre réseau par d'autres clients ou personnes autorisées ;
5. Publier ou transmettre tout contenu ou lien incitant à la violence, représentant un acte violent, faisant état de pornographie infantile ou menaçant la santé et la sécurité de quiconque ;
6. Tout acte ou omission en violation des lois et règlements relatifs à la protection des consommateurs ;
7. Toute atteinte à la vie privée d'une personne.

Nos produits ne peuvent être utilisés par aucune personne ou entité impliquée ou soupçonnée d'être impliquée dans des activités ou des causes liées au jeu illégal ; terrorisme; trafic de stupéfiants; le trafic d'armes ou la prolifération, le développement, la conception, la fabrication, la production, le stockage ou l'utilisation d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques, d'armes de destruction massive ou de missiles ; dans chaque cas, y compris toute affiliation avec d'autres personnes qui soutiennent les activités ou causes ci-dessus.

Utilisation non autorisée de la propriété de MG Chemicals

Nous interdisons l'usurpation d'identité de MG Chemicals, la présentation d'une relation commerciale importante avec MG Chemicals ou la propriété de tout bien de MG Chemicals (y compris nos produits et notre marque) dans le but d'obtenir frauduleusement des services, des clients, du soutien ou la confiance des utilisateurs.

A propos de cette politique

Cette politique présente une liste non exclusive d'activités et d'intentions que nous jugeons inacceptables et incompatibles avec notre marque.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment en publiant la version révisée sur notre site web. La version révisée entrera en vigueur à la première des dates suivantes :

• la date à laquelle le client utilise nos Produits après la publication de la version révisée sur notre site web ; ou
• 30 jours après la publication de la version révisée sur notre site web.